Ce n’est une nouvelle pour personne : le monde de l’immobilier est très énergivore. Les institutions se sont, elles aussi, rendues compte de cette problématique et souhaitent pousser les acteurs de l’immobilier à agir.
La France l’a déjà fait en proposant le décret tertiaire. Ce dernier oblige les propriétaires immobiliers à réduire leurs consommations énergétiques d’ici 2030.
L’Europe a, elle, aussi proposé d’engager la conversation sur le sujet grâce au décret BACS (Building Automation and Control System). La directive 2010/31/EU oblige les États membres à retranscrire ce décret dans leur législation.
Ainsi, le décret BACS s’inscrit comme une nouvelle brique vers la construction d’un immobilier européen plus durable.
Les objectifs du décret BACS
Ce décret se découpe en 4 objectifs afin de réduire l’impact carbone du secteur :
- Suivre, enregistrer, analyser les consommations énergétiques par zones,
- Être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment,
- Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence et détecter les pertes d’efficacité et avertir le responsable.
- Possibilité d’arrêter manuellement et gérer de manière autonome des systèmes techniques.
Contrairement au décret tertiaire, le décret BACS est plutôt tourné vers les moyens mis en place et pas tant vers les résultats. Cela permet aux propriétaires de s’équiper de la meilleure des manières pour atteindre la sobriété énergétique.
Actuellement, nous vous accompagnons pour répondre aux trois premiers objectifs grâce au suivi en temps réel de vos consommations. Pour le pilotage, il suffit d’avoir une GTC ou une GTB sur votre bâtiment afin de nous permettre son pilotage grâce à notre contact direct avec le mainteneur.
Mais prochainement, nous serons en capacité de piloter à distance vos équipements de CVC et même d’automatiser les réglages pour optimiser la performance de vos bâtiments. Notre projet de R&D “PEPIT”, récompensé par le concours i-nov, vise ainsi à réaliser 8% d’économies d’énergie supplémentaires sur notre solution existante.
Qui est touché par ce décret ?
Le décret touche à la fois aux bâtiments existants et aux bâtiments neufs.
Concernant les bâtiments existants, ceux-ci sont impactés à différentes dates :
- Les bâtiments ayant un système avec une valeur nominale supérieure à 290 kWh doivent respecter la réglementation à partir du 1er janvier 2025.
- Ceux ayant un système avec une valeur nominale supérieure à 70 kWh doivent respecter la réglementation à partir du 1er janvier 2027.
Les immeubles neufs avec un permis de construire déposé à partir d’aujourd’hui avec un système avec une valeur nominale supérieure à 70 kWh sont concernés.
Il faut tout de même savoir que cette obligation s’est faite en deux étapes.
D’abord, les bâtiments avec un permis de construire déposé entre le 21 juillet 2021 et le 7 avril 2024 avec un système avec une valeur nominale supérieure à 290 kWh étaient touchés.
Puis, la France a changé la valeur nominale afin d’être plus en accord avec le décret tertiaire. Ce changement est applicable depuis le 8 avril 2024.
La solution iQspot applicable sur tout type de bâtiment vous permet votre mise en conformité avec le décret BACS.
Intéressé.e pour en savoir plus, contactez-nous via le formulaire ci-dessous :