Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est entré en vigueur cet été.
Dans les grandes lignes il impose :
- le contrôle continu et automatisé des équipements dédiés à la Climatisation, à la Ventilation et au Chauffage (CVC),
- sur les bâtiments à usage tertiaire, nouveaux comme anciens,
- qui utilisent des équipements de CVC dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW,
- avec un effet immédiat pour les bâtiments dont le Permis de Construire est ultérieur à la publication du décret, et une mise en conformité à prévoir d’ici le 1er janvier 2025 pour les autres.
Nous vous proposons dans cet article d’en décoder les enjeux et d’en détailler le périmètre.
Origine du décret BACS
Le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020, dit “décret BACS” s’applique depuis le 21 juillet 2021. Il s’agit d’une transposition dans la loi française des articles 8, 14 et 15 de la directive européenne 2010/31/UE du 30 mai 2010, relative à la Performance Énergétique des Bâtiments.
Il concerne les bâtiments à usage tertiaire, marchands ou non. C’est-à-dire, les bureaux (y compris les bureaux d’une entreprise industrielle ou agro-alimentaire), hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d’activité, etc.
Le décret BACS impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle et de régulation automatique de la température sur les équipements ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW.
Les équipements dont il est question sont les systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation.
Pourquoi cibler le pilotage des équipements de CVC ?
Les consommations énergétiques liées à la régulation thermique des bâtiments représentent traditionnellement plus de 50% des consommations d’un immeuble. Parfois jusqu’aux ⅔ des consommations annuelles sur des bâtiments énergivores et/ou dont les équipements sont mal réglés.
Au rang des mauvais réglages, on peut citer des équipements qui fonctionnent à plein régime même lorsque le bâtiment est inoccupé. Ou des températures de consigne non optimisées. L’occasion de rappeler ici qu’un degré en moins de chauffe en hiver -ou de rafraîchissement en été-, représente 7% d’économies d’énergie.
A quoi correspond le dimensionnement des équipements visés par le décret BACS ?
Il est fort probable de trouver un équipement de 290 kW ou plus à partir du moment où l’immeuble fait plus de 5.000 m². Attention, il est cependant tout à fait possible que des locaux plus petits (2.000 ou 3.000 m²) soient dotés d’équipements CVC soumis au décret.
En effet, le dimensionnement d’un équipement de régulation thermique est directement lié :
- à la performance énergétique du bâtiment lui-même. Plus votre bâtiment est ancien, moins il est a priori performant s’il n’a pas été rénové (la réglementation thermique en vigueur au moment de sa construction/rénovation est un indicateur important), et plus il nécessite de puissance pour être chauffé.
- à la rigueur climatique de la zone (et à l’altitude) où il est construit. En effet, plus la température extérieure est éloignée de la température intérieure souhaitée (et plus le bâtiment est construit en altitude), plus il faut d’énergie pour atteindre cette température.
ZOOM : Comment estimer la puissance nominale d’un équipement CVC en place ?
Vous voulez estimer rapidement quels immeubles de votre portefeuille sont potentiellement concernés ?
Nous vous proposons un petit calcul simplifié.
Pour trouver la Puissance (P) de votre équipement, vous pouvez utiliser la formule : P = V x E x Ci
où :
V est le Volume de vôtre bâtiment. Pour l’obtenir rapidement, vous pouvez multiplier sa surface par 2,5 (correspondant à 2,5 m de hauteur sous plafond)
E est l’Ecart entre la température extérieure hivernale la plus basse et la température intérieure désirée (usuellement 19°C). Grosso modo, vous pouvez prendre comme référence 15°C, 20°C ou 25°C suivant que le bâtiment subit un climat doux, tempéré ou froid.
Ci est le Coefficient d’isolation de votre bâtiment. Un coefficient qui se situe entre 1 et 2 suivant la qualité de son isolation (souvent dépendante de la réglementation thermique à laquelle il a été soumise au moment de sa construction/rénovation) et sa taille. Pour préciser, vous pouvez utiliser la matrice simplifiée ci-dessous :
Surface du bâtiment | < 5.000 m² | > 5.000 m² |
| Bonne isolation (murs + plafonds + portes) ~ RT 2012 | Ci = 1,1 | Ci =1,0 |
| Isolation moyenne (murs + plafonds) ~ RT 2005 | Ci = 1,5 | Ci = 1,3 |
| Isolation faible (murs) | Ci = 2,0 | Ci = 1,8 |
Pour notre immeuble de 5.000 m² construit en zone tempérée, présentant une isolation moyenne (RT 2005) :
P = (5000*2,5)*20*1,3 = 325 kW
Le décret BACS : Pour qui ? A quelle échéance ? Quelles exceptions ?
Nous l’avons vu, le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires, dont les équipements de CVC ont une puissance nominale supérieure à 290 kW.
La personne morale assujettie est le (ou les) propriétaire(s) de l’équipement. Il peut donc s’agir du bailleur ou du preneur selon les cas. Quoi qu’il en soit, les deux ont intérêt à évoquer le sujet ensemble, puisqu’il faudra de toutes façons atteindre les objectifs communs du décret tertiaire.
Le propriétaire de l’équipement a jusqu’au 1er janvier 2025 pour le doter d’un système d’automatisation et de contrôle, sauf à démontrer que sa mise en place aurait un temps de retour sur investissement supérieur à 6 ans.
L’esprit du décret BACS en résumé
Le décret BACS instaure donc une obligation de moyen en imposant le pilotage des équipements les plus consommateurs. Ce faisant, il désigne clairement le suivi des équipements de CVC comme étant un important levier de performance énergétique.
Il renforce ainsi le décret tertiaire, ou dispositif éco-énergie tertiaire, centré sur une obligation de résultat. Pour mémoire, le décret tertiaire s’applique à tous les locaux tertiaires de plus de 1.000 m² dont il vise la réduction des consommations énergétiques (-40% dès 2030, puis -50% et -60% en 2040 et 2050).
Le décret BACS touche donc mécaniquement moins de bâtiments que le décret tertiaire (lequel concerne 70% du parc tertiaire français selon l’ADEME). Cependant, il donne l’esprit de ce qu’il faut mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de réduction des consommations énergétiques :
- connaître ses consommations en continu, en particulier pour les usages les plus énergivores, au premier rang desquels, la régulation thermique,
- être en capacité d’agir rapidement sur le réglage des équipements et d’adapter les consignes thermiques au contexte réel du bâtiment.
Il s’agit au final de bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique, qui valent la peine d’être mises en œuvre, quels que soit la taille et l’usage d’un bâtiment -ne serait-ce que pour répondre aux exigences du décret tertiaire.
De bonnes pratiques qu’il est possible de généraliser à moindre coût par le déploiement d’iQspot dans vos immeubles. Une solution plébiscitée par nos clients, qui apprécient notamment:
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