Le bilan carbone obligatoire
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre réglementaire (appelé communément « Bilan Carbone Obligatoire ») est un diagnostic de l’ensemble des gaz à effet de serre émis par…
L’annexe environnementale des baux commerciaux
L’article 8 de la loi Grenelle II impose aux baux commerciaux portant sur des locaux de plus de 2000m² de comporter une annexe environnementale. Cette annexe environnementale est…