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Le ministère de la transition écologique a annoncé début juin 2021 le report d’un an de la première déclaration obligatoire relative au Décret Tertiaire.

Pour mémoire, le Décret Tertiaire, paru en juillet 2019, oblige tous les propriétaires et locataires de locaux tertiaires de plus de 1000 m² à :

  • réduire leurs consommations énergétiques de 40% d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, ou d’atteindre un seuil en valeur absolue.
  • déclarer chaque année sur une plate-forme opérée par l’ADEME (OPERAT) l’ensemble de leurs consommations énergétiques.

 Pour plus d’information sur le Décret Tertiaire (ou Dispositif Eco-énergie Tertiaire), contactez-nous.

Ce qui change…

La date limite de la première déclaration est fixée au 30 septembre 2022 (vs 30 septembre 2021 dans la version initiale du décret). 

Dorénavant, le calendrier prévisionnel de déclaration et de mise à disposition des fonctionnalités de saisie des données sur la plateforme OPERAT est le suivant (source ADEME) :

  • Dès à présent : création du compte sur la plate-forme OPERAT ;
  • 31 Décembre 2021 : ouverture des fonctionnalités permettant la saisie des données de patrimoine et des consommations annuelles ;
  • 1er Avril 2022 : ouverture des fonctionnalités permettant la saisie de l’année de référence et le calcul des objectifs ;
  • 30 Septembre 2022: date limite de déclaration des données de consommation des années 2020 et 2021 ;
  • 1er Janvier 2023 : mise en service de l’interface automatique avec les logiciels tiers d’« Energy Management »

 A noter : l’amendement n°1 de la loi climat et résilience actuellement en discussion pourrait également supprimer l’exemption d’application du Décret Tertiaire applicables aux bâtiments neufs. Ainsi tous les bâtiments tertiaires seraient concernés par le Décret Tertiaire quelque soit leur date de construction. 

Ce qui ne change pas :

S’il laisse plus de temps aux acteurs du marché pour s’organiser, ce report ne modifie pas les éléments à déclarer ni les modalités de choix de l’année de référence.

Ainsi, il faudra déclarer avant le 30 septembre 2022 :

  • les consommations énergétiques de l’année 2020 ;
  • les consommations énergétiques de l’année 2021 ;
  • les données des bâtiments (c’est à dire les surfaces, l’activité, l’intensité d’usage etc.) ;
  • l’année de référence et les consommations sur 12 mois de ladite année (celle-ci devant être postérieure à 2010 et antérieure à 2020)

Pour aller plus loin…

Vous souhaitez vous inscrire durablement dans une démarche de sobriété énergétique ?  Sachez que cela est possible et qui vous pouvez rapidement la mettre en œuvre, sur tous vos bâtiments existants.
Elle repose sur 4 grands principes :

  • Premièrement, connaître précisément et complètement ses consommations;
  • Deuxièmement, responsabiliser l’ensemble des acteurs de l’immeuble à leur réduction;
  • Troisièmement, optimiser et de surveiller le bon réglage des équipements techniques;
  • Quatrièmement, sensibiliser les occupants aux gestes « écoresponsables ».

C’est précisément l’intérêt d’iQspot, une solution qui vous permet :

  • de vous conformer aux obligations déclaratives du Décret Tertiaire
  • ET, grâce au suivi des données en temps réel, de réduire immédiatement vos consommations énergétiques de 15 à 25% sans investissement.

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