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Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un label créé en 2015 par le Ministère des Finances. Il a pour objectif de rendre visible les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants, en France et en Europe.

Depuis l’arrêté ministériel du 23 juillet 2020, ce label intègre les fonds d’investissement immobiliers.

Fonds immobiliers éligibles

Les fonds d’investissement immobiliers éligibles au label ISR sont les fonds non cotés comme :

  • les SCPI (Société Civiles de Placement Immobilier),
  • les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
  • et les OPPCI (Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier).

Critères de labellisation

Les sociétés de gestion des fonds immobiliers souhaitant labelliser leurs fonds immobiliers devront répondre aux exigences suivantes :

  1. Définir les objectifs recherchés au travers de la prise en compte de critères ESG.
  2. Mettre en place les moyens et les outils nécessaires à l’analyse de la performance ESG des actifs.
  3. Préciser comment les résultats de l’analyse ESG sont pris en compte dans les décisions d’investissement et les processus de gestion de la société.
  4. Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche ESG.
  5. Informer de manière claire et transparente ses investisseurs et mettre en place un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements ESG.
  6. Mettre en place un dispositif de mesure et de suivi des performances ESG du fonds labellisé.

Informations à fournir pour la mesure de la performance ESG 

Dans le cadre de l’exigence 6. mentionnée ci-avant, le fonds labellisé devra produire des indicateurs de performance dans chacun des trois domaines ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Vous devrez suivre au moins 8 indicateurs, dont 4 obligatoires :

Deux indicateurs obligatoires dans le domaine de l’Environnement :

  • Énergie : performance énergétique tous fluides, tous usages, parties communes et privatives
  • Émission de GES : émission GES tous fluides, tous usages, parties communes et privatives

Un indicateur obligatoire dans le domaine Social à choisir parmi les deux suivants :

  • Mobilité : proximité aux nœuds de transport
  • Santé et confort des occupants : suivi du confort et de la qualité de vie (mesure de la qualité de l’air, du confort hygrothermique, des nuisances sonores, etc.)

 Un indicateur obligatoire dans le domaine de la Gouvernance :

  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement : part des contrats des prestataires incluant des clauses ESG. Part des prestataires audités sur le respect de la charte ESG de la société de gestion.

Indicateurs adressés par iQspot

La solution iQspot permet de suivre 3 indicateurs de performance sur les 4 obligatoires du label ISR :

  • Performance énergétique : iQspot vous permet de disposer de l’intégralité de vos consommations énergétiques (parties communes + parties privatives).
  • Émissions de GES : La plateforme iQspot les calcule automatiquement.
  • Santé et confort des occupants : iQspot vous permet de mesurer le confort hygrothermique, les nuisances sonores et la qualité de l’air de vos bâtiments.

Bon à savoir : La solution iQspot permet également de produire des indicateurs de performance pour le suivi et la gestion de l’eau. 

Ainsi, en plus de permettre d’optimiser les consommations énergétiques des bâtiments, la solution iQspot permet de disposer de la plupart des indicateurs nécessaires à la labellisation ISR des fonds immobiliers. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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